Réponse à la Coordination Rurale de Bretagne

Carole Guillerm a répondu à une sollicitation de la Coordination Rurale de Bretagne sur la loi relative aux certificats d'obtention végétale du 8 décembre 2011. Découvrez sa réponse:

Monsieur,

Vous m’avez interrogée, au nom de la Coordination Rurale de Bretagne, sur mes intentions à l’égard de la loi relative aux certificats d'obtention végétale du 8 décembre 2011.

Je vous réponds d’autant plus volontiers que l’occasion m’est ainsi donnée de saluer l’action des agriculteurs. Ce sont des producteurs, ils conservent le tissu rural et son environnement au bénéfice de tout le monde. Leurs conditions de vie ne sont pas toujours simples, surtout dans un contexte où la concurrence est de plus en plus rude, et leurs revenus sont parfois fragiles.

Pour la Bretagne et ses agriculteurs, j’ai une ambition : faire que les agriculteurs puissent vivre sans avoir besoin d'intervention extérieure des pouvoirs publics. Il faut aussi que l’agriculture ait des pratiques raisonnées, respectueuses de l’environnement, emploie des processus biologiques, ait des circuits de commercialisation courts. Elle est, et doit se conforter comme telle, une activité de défense de notre patrimoine naturel.

Au regard de ces objectifs, je ne crois pas que la loi « COV » aille dans le bon sens. Concrètement, elle vise à faire payer une taxe aux agriculteurs pour continuer à ressemer les graines de leur propre récolte de l’année précédente. Après la brevetabilité du vivant, voici les agriculteurs sommés de demander à pouvoir utiliser le fruit de leurs récoltes. Et bien je le dis sans fausse pudeur, ceci est parfaitement absurde !

La justification d’une telle mesure paraît difficilement compréhensible. L’équilibre des grands semenciers, derrière lesquels se trouvent des firmes multinationales aux chiffres d’affaire mirobolants, ne dépend certainement pas d’un prélèvement supplémentaire sur les agriculteurs. Si l’on cherche à récompenser l’effort de recherche, ce qui est estimable, il faut tout de même relever que cet investissement a déjà été intégré dans le prix de vente aux agriculteurs. Cette loi tend plutôt à conforter les quelques grands groupes, qui usent et abusent des droits de propriété intellectuelle pour augmenter leurs profits.

Alors, bien sûr, avec ce texte, vingt-et-une espèces allant du blé à certains légumes devraient bénéficier d'une dérogation à l’interdiction d’utilisation des semences de ferme. Mais c’est à la condition que les agriculteurs payent une taxe à l'industrie semencière !

Les griefs à l’encontre de cette lois sont donc nombreux : elle accentue la pression sur les agriculteurs sans justification véritable, elle entrave la compétitivité de nos agriculteurs alors même que cette pratique ancestrale concerne en France près de cinquante pour cent des semences de ferme pour les céréales, elle entraîne la soumission à des intérêts particuliers et privés d’un bien public et d’une ressource essentielle pour notre alimentation et, enfin, cette loi favorise la confiscation du vivant par une industrie. Je m’y oppose. C’est pourquoi je proposerai, à tout le moins, voterai, son abrogation.

Carole Guillerm